Le taux de la taxe d’aménagement fixé à 3 %
À partir du 1er janvier 2012, la taxe d’aménagement se substituera, pour la part communale, à la taxe locale d’équipement et, pour la part départementale, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles et à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations pour Voirie et réseaux ou pour raccordement à l’égout. Continuer la lecture
Une nouvelle taxe
Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a décidé d’instaurer, sur le territoire de la commune, le régime de la participation pour voiries et réseaux. Il permet de percevoir des propriétaires desservis par un aménagement pour l’implantation de nouvelles constructions une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Continuer la lecture